Mentions Légales
Mentions légales – BW-Rénov
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bw-renov.fr les présentes mentions légales :
1. Informations légales
Éditeur du site
BW-Rénov
Dirigé par : M. Winsterstein Brayton
Adresse : 44 bis Rue Louise Michel, 59860 Bruay-sur-l’Escaut
Téléphone : 07.50.93.34.79
Email : contact@bw-renov.fr
SIRET : 90529295900012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42905292952
Responsable de publication : M. Winsterstein Brayton
Création du site
JSD Studio
Téléphone : 06.10.47.56.83
Email : contact@jsdstudio.fr
Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BW-Rénov, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BW-Rénov est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
BW-Rénov met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à : contact@bw-renov.fr
5. Litiges
En cas de litige ou de différend relatif à l’utilisation du site ou aux prestations réalisées par BW-Rénov, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Valenciennes.
